Cookies et données personnelles du site geneval.fr

A. Données collectées et traitées

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2019/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les mentions légales du site geneval.fr ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivies par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé ;

• Intégralité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégralité et la confidentialité des données collectées.

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Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une de conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement et la collecte des donnée à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

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Ainsi, GenEval s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.geneval.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

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B. Collecte des données par formulaire

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire - principe de minimisation des données - et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

• qui pourra en prendre connaissance (uniquement GenEval, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;

• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de GenEval.

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.geneval.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à GenEval de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par GenEval, vous pouvez contacter l'administrateur du site, faisant office de délégué à la protection des données (DPO) : contact@geneval.fr ou par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse de l'éditeur mentionnée dans les Mentions Légales.

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C. Le responsable du traitement des données 

Le responsable du traitement des données à caractère personnelle est Stéphane Barbier, directeur de GenEval. Il peut être contacté à l'adresse contact@geneval.fr.

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D. Le délégué à la protection des données

La personne déléguée à la Protection des Données est Stéphane Barbier, directeur de GenEval. Il peut être contacté à l'adresse contact@geneval.fr.

  

E. Droits de l'utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

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• Droits d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, par courriel à l'adresse contact@geneval.fr ou par courrier adressé à GenEval, 149 rue de Bercy, 75595 Paris Cedex 12.

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• Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi​ n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

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• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

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F. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

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De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnées. 

 

Dans le cas où l'intégralité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à en informer l'utilisateur par tout moyen.

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G. A propos des cookies

Qu'est-ce qu'un "cookie" ?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Tout savoir sur les cookies sur la page dédiée du site internet de la CNIL.

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Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

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Ce consentement de l'utilisateur du site est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

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Description des fichiers "cookies" utilisés par le site de GenEval :

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• Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. 

​Vous pouvez choisir de refuser les cookies et l’analyse statistique de vos données de navigation.

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Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

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Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

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Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

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Durée de conservation des données

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Durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par GenEval.

NB : la DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes :

• Demande d'information auprès de GenEval, via le formulaire de contact, sans suite commerciale ou de recrutement : 90 (quatre-vingt-dix jours) à réception des données du formulaire ;

• Contact direct par mail auprès du webmestre : six mois après la réception de la demande ;

• Notification d'une violation de données personnelles : durée d'existence du fichier concerné + 1 an.

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