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Mentions légales du site geneval.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site geneval.fr les présentes mentions légales. Il est aussi précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site geneval.fr est accessible à l'adresse suivante : www.geneval.fr. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

A. Éditeur du site

Le site www.geneval.fr est édité par GenEval, association loi 1er juillet 1901.

Siège social : 149 rue de Bercy - 75595 Paris Cedex 12

Téléphone : +33 (0) 1 85 36 05 05

Courriel de contact : contact@geneval.fr.

B. Directeur de publication

Le directeur de publication est Stéphane BARBIER, directeur de l’association GenEval.

Courriel de contact : contact@geneval.fr.

C. Hébergeur du site

Le site est hébergé par WIX.com

Siège social : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Téléphone : 00 1 415 639 9034

Courriel de contact : privacy@wix.com

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.geneval.fr.

E. Informations CNIL

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à contact@geneval.fr.

Lorsque des données présentes sur le site geneval.fr ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler.

F. Contenu du site

L'association GenEval fait au mieux pour la diffusion d'une information claire et objective, mais ne garantit pas l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site www.geneval.fr. Les informations présentes sur le site sont non-contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.
GenEval ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

En cas d'erreurs, d'omissions, d'informations périmées ou de liens brisés, vous pouvez signaler toute inexactitude en vous adressant à contact@geneval.fr.

G. Propriété intellectuelle

Les contenus, les textes, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite.
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H. Conditions d'utilisations du site geneval.fr

GenEval se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

I. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

 

J. Droits d'auteur
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K. Suivi et commentaires

Nous vous invitons à nous adresser vos questions et commentaires concernant ce site Web ou à nous signaler tout contenu que vous estimez inexact. Merci de nous faire parvenir vos commentaires accompagnés d'une copie du contenu incriminé par courriel à l’adresse : contact@geneval.fr ; ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'éditeur du site au coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

L. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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